Dernière mise à jour : 15 avril 2024
1. Introduction
Le Poisson Steve Creator ("nous") respecte les droits de propriété intellectuelle et attend de ses utilisateurs qu'ils fassent de même. La présente politique DMCA (Digital Millennium Copyright Act) décrit les procédures à suivre pour signaler une violation des droits d'auteur.
2. Notification de violation des droits d'auteur
Pour déposer une notification de violation des droits d'auteur, veuillez fournir les informations suivantes :
2.1 Informations requises
- Signature physique ou électronique du titulaire du droit d'auteur
- Description de l'œuvre protégée par le droit d'auteur dont la violation est alléguée
- Description de l'endroit où se trouve le matériel en infraction sur notre plateforme
- Vos coordonnées (adresse, numéro de téléphone, courriel)
- Déclaration de croyance de bonne foi en l'existence de l'infraction
- Déclaration d'exactitude sous peine de parjure
2.2 Adresse de notification
Plaintes DMCA
Le Poisson Steve Creator
Courriel : [email protected]
3. Procédures de contre-notification
3.1 Exigences
- Votre signature physique ou électronique
- Identification des matériaux enlevés
- Déclaration sous peine de parjure
- Votre nom, votre adresse et votre numéro de téléphone
- Déclaration de consentement à la compétence
3.2 Délai de traitement
- Réponse initiale : 24-48 heures
- Période d'examen : 10-14 jours ouvrables
- Restauration du contenu : 10-14 jours après la contre-notification
4. Politique à l'égard des récidivistes
4.1 Système d'attaque
- Première infraction : Avertissement
- Deuxième infraction : Suspension temporaire
- Troisième infraction : Résiliation du compte
4.2 Restrictions relatives aux comptes
- Limites de la création de contenu
- Restrictions d'accès aux fonctionnalités
- Limites du système de points
5. Suppression de contenu
5.1 Processus de retrait
- Identification du contenu
- Démontage immédiat
- Notification à l'utilisateur
- Possibilité de recours
5.2 Examen du contenu
- Vérification des droits d'auteur
- Confirmation de propriété
- Évaluation de l'usage loyal
- Contrôle de la conformité juridique
6. Considérations relatives à l'usage loyal
6.1 Critères d'évaluation
- But de l'utilisation
- Nature du travail
- Montant utilisé
- Effet de marché
6.2 Utilisations protégées
- Commentaire
- Critique
- Reportage d'actualité
- L'enseignement
- Recherche
7. Conformité de la plate-forme
7.1 Mesures techniques
- Filtrage du contenu
- Détection des droits d'auteur
- Vérification du filigrane
- Restrictions de téléchargement
7.2 Actions préventives
- Formation des utilisateurs
- Lignes directrices sur le contenu
- Conformité des outils de création
- Détection automatisée
8. Conséquences juridiques
8.1 Responsabilité de l'utilisateur
- Sanctions pour violation des droits d'auteur
- Frais de justice
- Indemnisation des dommages
- Résiliation du compte
8.2 Fausses déclarations
- Responsabilité en cas de fausse déclaration
- Conséquences juridiques
- Pénalités de plate-forme
9. Lignes directrices pour la création de contenu
9.1 Contenu acceptable
- Créations originales
- Matériel sous licence
- Contenu du domaine public
- Applications de l'usage loyal
9.2 Contenu interdit
- Copies non autorisées
- Matériel piraté
- Contenu sans licence
- Dérivés litigieux
10. Procédure de recours
10.1 Droits de recours
- Demande de révision
- Présentation d'éléments de preuve
- Représentation légale
- Exigences en matière de délais
10.2 Processus de résolution
- Examen de cas
- Évaluation des preuves
- Communication des décisions
- Mise en œuvre
11. Informations sur les contacts
Agent DMCA
Le Poisson Steve Creator
Courriel : [email protected]
Temps de réponse : 24-48 heures
12. Mises à jour des politiques
12.1 Droits de modification
- Changements de politique
- Notification à l'utilisateur
- Calendrier de mise en œuvre
- Exigences de conformité
12.2 Contrôle des versions
- Mise à jour du suivi
- Modifier la documentation
- Maintenance des archives
- Communication avec les utilisateurs
Cette politique DMCA entre en vigueur le 15 avril 2024 et s'applique à tous les utilisateurs du Créateur Le Poisson Steve. Nous nous réservons le droit de modifier cette politique à tout moment, les changements entrant en vigueur dès leur publication.
Pour toute question concernant la présente politique DMCA, veuillez contacter notre équipe juridique à l'adresse [email protected].